Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles en qualité de responsable de traitement et sous-traitant qu’INGENEO s’engage à respecter. Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.

Respect des principes généraux sur la protection des données personnelles

  1. Lorsqu’INGENEO agit en qualité de responsable de traitement.

    En application de l’article 5 du RGPD, INGENEO garantit que les données personnelles sont :

    • Traitées de manière licite, loyale et transparente.
    • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
    • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    • Exactes et si nécessaire, tenues à jour.
    • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
  2. Lorsqu’INGENEO agit en qualité de sous-traitant

    En application de l’article 28 du RGPD, INGENEO garantit que :

    • Les finalités du traitement sont décrites dans le contrat signé entre INGENEO et son client.
    • Les traitements effectués sur les données personnelles de son client sont effectués uniquement pour les finalités déterminées et sur ses instructions dans les conditions prévues par le contrat.
    • La suppression des données personnelles soit engagée au terme et dans les conditions prévues au contrat, sauf si le droit applicable exige cette conservation.

Finalité et bases légales des traitements de données personnelles

  1. Lorsqu’INGENEO agit en qualité de responsable de traitement

    Pour ses besoins internes, INGENEO collecte des données personnelles à des fins notamment de :

    • Gestion de ses contacts clients et prospects.
    • Gestion de ses contrats commerciaux.
    • Gestion du personnel INGENEO et du recrutement.
    • Création de compte utilisateur.
    • Réalisation et gestion des services souscrits par ses clients.

    Selon ces différentes finalités, INGENEO s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :

    • Le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités.
    • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
    • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle INGENEO est soumise.
    • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique.
    • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par INGENEO, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.
  2. Lorsqu’INGENEO agit en qualité de sous-traitant

    INGENEO peut être amené à accéder et traiter les données personnelles confiées par ses clients dans le strict cadre de la réalisation des offres et services souscrits.
    Cet accès et traitement sont encadrés par un contrat contenant des clauses spécifiques à la protection des données singé entre INGENEO et son client.
    INGENEO traite ainsi les données personnelles uniquement pour le compte et sur les instructions documentées de son client conformément aux dispositions dudit contrat.

Sécurité et notification des violations de données

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :
Lorsqu’INGENEO agit en qualité de responsable de traitement, à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.
Lorsqu’INGENEO agit en qualité de sous-traitant, à ses clients impactés par ladite violation dans les conditions du contrat entre INGENEO et ses clients.

Droit des personnes

  1. Lorsqu’INGENEO agit en qualité de responsable de traitement

    Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :

    • Accéder aux données personnelles les concernant et traitées par INGENEO.
    • Demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles effectués par INGENEO.
    • Dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
    • Demander la portabilité des données personnelles.
    • Lorsque le consentement est la base légale du traitement, retirer son consentement.
  2. Lorsqu’INGENEO agit en qualité de sous-traitant

    Dans le cas où INGENEO reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre INGENEO et son client, INGENEO communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions établies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.
    Le client reste néanmoins responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée.

Informations des personnes physiques

  1. 4. Lorsqu’INGENEO agit en qualité de responsable de traitement
    Au moment de la collecte de données personnelles, INGENEO s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

    • Les coordonnées du responsable de traitement.
    • Les finalités du traitement.
    • Les destinataires.
    • Les transferts hors UE le cas échéant.
    • La durée de conservation.
    • La possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable.
    • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
  2. Lorsqu’INGENEO agit en qualité de sous-traitant
    En application de l’article 13 du RGPD, la responsabilité d’informer les personnes physiques incombe au responsable de traitement.
    Dans les conditions prévues dans le contrat, INGENEO fournit à ses clients agissant en qualité de responsable de traitement toute information utile pour lui permettre de respecter l’article 13 du RGPD.

Coopération d’INGENEO avec ses clients et l’autorité de contrôle

Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, INGENEO s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD.
De manière générale, INGENEO s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

Sensibilisation du personnel INGENEO

L’ensemble des nouveaux employés chez INGENEO doit obligatoirement suivre une sensibilisation relative à la protection des données personnelles.
Plus généralement, INGENEO met tout en œuvre pour proposer à tous ses employés une sensibilisation régulière aux enjeux de la protection des données personnelles.
Des sensibilisations ou formations plus spécifiques peuvent être effectuées à destination de collaborateurs qui sont amenés à manipuler de façon régulière des données personnelles.

Données personnelles collectées dans le cadre des offres SaaS

Afin de fournir le service souscrit, INGENEO SAS, responsable de traitement, situé au 56, rue Blaise Pascal 13127 Vitrolles (France), collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société.Ces données personnelles sont traitées par INGENEO SAS à des fins de gestion du compte utilisateur uniquement.
Les activités sur la plateforme (connexion et usage) sont aussi enregistrées par INGENEO SAS (Log). Ces données sont enregistrées uniquement à des fins de traçabilité et de sécurité des données et sont conservées pour une durée maximale d’un an.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la politique de confidentialité d’INGENEO SAS en complétant le formulaire « Droit des personnes » disponible sur la présente page.

Gestion des cookies

Utilisation des cookies

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Droits des personnes

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Vous disposez aussi au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL